Du 24 au 26 février 2003, l’IADC (Inter Agency Space Debris Coordination Committee) présentera à l’ONU un ” recueil de principes ” décrivant les mesures de prévention à appliquer dans l’espace pour faire face au problème des débris produits par l’activité humaine.
Au sein de l’IADC qui rassemble 11 agences spatiales, le CNES a joué depuis 5 ans un rôle des plus actifs dans la préparation de ce projet de réglementation qui est basé sur trois grandes règles :
- ne pas polluer volontairement (c’est-à-dire ne pas relâcher de manière délibérée des objets dans l’espace, ce qui se produit notamment lorsque des satellites sont détruits en orbite et que les débris ne sont pas piégés),
- éviter les explosions (en ” passivant ” les satellites ou les étages supérieurs lanceurs, autrement dit vider les réservoirs et les batteries pour éviter des explosions),
- prendre des mesures de fin de vie pour protéger l’espace (faire retomber dans l’atmosphère ou transférer vers une orbite cimetière les objets qui ne sont plus en service, deux zones à protéger étant identifiées : l’orbite basse jusqu’à 2000 kms d’altitude et l’orbite géostationnaire).
Ce texte va ensuite être examiné par les pays membres du Comité des Nations Unies sur l’Espace en vue de son approbation. Il constitue ainsi la première étape dans le processus de préparation d’une future réglementation internationale de l’activité spatiale pour lutter contre la prolifération des débris.
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