Le CNES renforce ses liens avec l’enseignement supérieur et apporte son soutien à la création d’un DESS “Droit des activités spatiales et des télécommunications” de la Faculté Jean Monnet à Sceaux de l’Université Paris-Sud XI. Il parraine la première promotion. Les cours débuteront dès la rentrée universitaire 2002.

Le CNES a toujours été étroitement associé au monde universitaire et au secteur de la recherche. Aussi, constatation faite en 2001 que la France ne possédait pas encore un diplôme universitaire de droit spatial, il a répondu avec un grand intérêt à l’appel de la Faculté Jean Monnet à Sceaux de l’Université Paris-Sud XI de créer un DESS sans équivalence au niveau national.

La Faculté Jean Monnet est aujourd’hui la première faculté non scientifique européenne à placer au titre de ses priorités l’enseignement et la recherche en droit de l’espace et des activités spatiales. La création du DESS “Droit des Activités Spatiales et des Télécommunications” représente l’élément central de cette politique universitaire.

Ce DESS a été créé avec le soutien des institutions spatiales nationales et européennes pour répondre à un réel besoin, pour satisfaire un secteur demandeur de jeunes diplômés hautement qualifiés et pour former des spécialistes en droit de l’espace et des télécommunications.

Il ne s’agira pas là d’enseigner les seuls grands traités sur l’espace mais bien d’initier de futurs cadres aux arcanes de la gestion des dossiers spatiaux, à commencer par le cadre juridique des activités spatiales en France qui fait l’objet d’une étude importante par le ministère de la recherche.

Contrairement aux diplômes étrangers équivalents qui sanctionnent des enseignements portant surtout sur le droit aérien et peu sur le droit de l’espace (deux droits aujourd’hui éloignés l’un de l’autre car ils ont été conçus à l’époque où les activités spatiales débutaient et où elles étaient considérées comme le prolongement des activités aéronautiques) ; ce DESS proposera des enseignements en droit des applications spatiales et en droit des télécommunications non seulement théoriques mais également pratiques.

Pour cela, le CNES a mobilisé à la fois les universitaires français du droit de l’espace, jusque là dispersés entre plusieurs académies, mais également les industriels ; ceux-ci sont aujourd’hui largement représentés au sein même du comité pédagogique de ce diplôme et dispenseront conférences et enseignements pratiques.

Les étudiants de la première promotion, parrainée par le CNES, commenceront à travailler dès la rentrée 2002. L’inauguration de ce DESS aura lieu le 30 septembre à 18h30 au CNES en présence de personnalités des deux organismes et des étudiants concernés.

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